Politique vie privée
Ces conditions de service ("Conditions", "Accord") sont un accord entre le site Web ("Exploitant du site Web", "nous", "nous" ou "nos") et vous ("Utilisateur", "vous" ou "votre "). Le présent accord définit les conditions générales de votre utilisation de ce site Web et de l'un de ses produits ou services (collectivement, "site Web" ou "services").
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L’A.M.Lg. souhaite vous renseigner sur le traitement de vos données personnelles et vous informer de vos droits étant donné l’entrée en vigueur le 25 mai 2018 du Règlement général 2016/679 sur la protection des données édicté par l’Union Européenne (en abrégé RGPD).
Vos données personnelles
Les données personnelles dont nous disposons sont :
Vos nom, prénom, adresse privée et/ou cabinet, numéro INAMI, date du diplôme de base, le cas échéant la spécialité, numéro de téléphone, adresse mail, dates et montants des cotisations versées.
Finalités du traitement
Vos données personnelles ne sont utilisées qu’au sein même de l’A.M.Lg et exclusivement pour les finalités suivantes :
La diffusion de bulletins d’information, la mise en place de programmes de formation continue qui procurent aux médecins des points d’accréditation, la création de prix pour favoriser l’étude des sciences médicales, l’invitation à des programmes d’activités culturelles.
Le bon fonctionnement de notre Association implique la tenue d’un registre des membres et l’indication des cotisations versées. Les cotisations auxquelles nous faisons appel sont indispensables à l’équilibre financier de l’Association.
Les informations vous destinées permettent de faire connaître notre Association et d’en assurer le rayonnement. L’un de nos objectifs est de maintenir, renforcer et faire naître des liens de confraternité entre les anciens diplômés de l’Université de Liège.
Si l’A.M.Lg avait l’intention d’effectuer un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour une finalité autre que celles précisées ci-dessus, il lui faudrait vous fournir au préalable en tant que personne concernée toute information pertinente visant cette autre finalité.
Bases juridiques du traitement
En tant qu’ASBL, nous avons l’obligation légale de tenir un registre des membres comprenant le nom, prénom et le domicile.
Par votre adhésion, une relation s’établit assimilable à une relation contractuelle par laquelle vous demandez à bénéficier des avantages et/ou services correspondant à l’objet social de l’Association.
Il y a dans le chef de notre Association l’intérêt légitime qui consiste à se faire connaître auprès des non-membres.
Sources des données
L’ensemble des données dont nous disposons proviennent soit d’une communication directe, soit d’une source accessible au grand public, soit de la Faculté de Médecine de l’Université de Liège avec laquelle l’A.M.Lg. entretient des relations privilégiées conformément à son objet social.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles seront conservées pendant une période n’excédant pas le laps de temps nécessaire pour l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Ces données personnelles seront donc conservées aussi longtemps que vous n’aurez pas fait part de votre volonté de les voir supprimer de notre base de données et à condition de respecter les termes de la législation en vigueur.
Destinataires des données
Est autorisé à traiter les données le membre du personnel de l’Association qui désigné par celle-ci est placé sous son autorité directe en tant que responsable du traitement.
Peuvent également consulter ces données les membres de l’Association.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’Association Royale des Médecins Diplômés de l’Université de Liège, en abrégé A.M.Lg. qui peut être contactée :
- par voie postale à son adresse Boulevard Frère Orban, 49/2 à 4000 Liège
- par mail à l’adresse amlgasbl@gmail.com
- par téléphone au n° 04/223.45.55
Droits des membres
À tout moment et en vertu des dispositions applicables du RGPD, vous avez le droit de :
a) Accéder à vos données personnelles ;
b) Demander la rectification de données personnelles inexactes et de les compléter le cas échéant ;
c) Demander l’effacement de vos données personnelles. Si vous êtes membre, avoir au préalable renoncé à cette qualité ;
d) Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles qui vous concernent, mais aussi de transmettre ces données à un autre responsable du traitement ;
e) Vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière au traitement des données personnelles vous concernant ; à partir de ce moment, vos données ne seront plus traitées ;
A tout moment, vous pourrez vous opposer à nos envois par courrier électronique ou en en faisant la demande expresse ;
f) Limiter le traitement de vos données personnelles au cas où vous constateriez l’inexactitude des données ou si notre Association n’avait plus besoin de ces données, lesquelles vous seraient cependant nécessaires pour l’exercice de droits en justice ;
Ceci signifie que ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation de droits en justice ;
g) Introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données, rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, tél. 02/274.48.00, Fax 02/274.48.35, mail contact@apd-gba.be
h) Recevoir s’il échet une communication en cas de violation de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits et/ou obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles par mail ou par voie postale à notre adresse.